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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes effectuées via le site Internet « papiers-faire-part.com ».
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV, étant précisé que, sauf preuve contraire, les données enregistrées par PAPIERS-FAIRE-PART.COM constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées par le client.

ARTICLE 1 : COMMANDE

Pour passer commande des articles via notre site Internet papiers-faire-part.com, il vous suffit de vous inscrire dans notre espace membre. Une fois l’inscription confirmée, faites votre choix dans notre boutique. Votre choix effectué, vous confirmerez votre commande et votre mode de paiement et vous accepterez les présentes CGV. Vous recevrez alors un courrier électronique de confirmation de prise en compte de votre commande comportant un numéro de commande.

ARTICLE 2 : PRIX

2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de traitement et d’expédition sont indiqués en sus.

2.2 Papiers-faire-part.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur le jour de la commande.

2.3 Jusqu’au complet paiement du prix, les produits demeurent la propriété de PAPIERS-FAIRE-PART.COM.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le règlement des produits peut s’effectuer au choix du client :

- par chèque, à l’ordre et dans les conditions suivantes :
A l’ordre de A & M developpement, en indiquant le numéro de votre commande au dos de votre chèque,
à envoyer à l’adresse suivante : A & M developpement 28 bis rue de Montreuil 75011 Paris.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée dès réception du chèque.
Il est précisé que les commandes non réglées par chèque dans les sept (7) jours ouvrés suivant la date de la commande sont considérées comme nulles et ne seront en conséquence pas prises en compte.

- par carte bleu, Visa, MasterCard. Notre site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation, le procédé de cryptage SSL.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Pour le cas où nous ne pourrions pas assurer votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par courrier, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé pour le cas où vous avez effectué votre paiement par carte bancaire.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué lors de votre inscription ou le cas échéant lors de votre commande. Les délais d’expédition de la commande sont en moyenne de 96 heures, délai moyen habituel hors retard non dû à A & M developpement.

Pour les livraisons en France Métropolitaine, sont effectués en colissimo suivi access ( remis sans signature ), les frais d’envoi sont de 6.95 euros pour une commande inférieure à 85 euros. Pour une commande d’un montant supérieur à 85 euros, les frais d’envoi vous seront offerts.

Pour les livraisons à l’étranger, les frais de port y afférents vous seront indiqués lors de la passation de la commande.
A & M developpement ne peut être tenu responsable d’un défaut d’acheminement lorsque l’adresse indiquée par le client est erronée.

En cas de retard d’expédition, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande si votre commande n'a pas été mise en préparation.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais d’expédition courront à compter du jour de réception du chèque.

ARTICLE 6 : RECLAMATION

Vous disposez d’un délai de sept (7) jours francs pour retourner la commande qui ne vous ne convient pas.
Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Le délai court à compter de la réception du produit.
Les retours sont à effectuer à A & M developpement , 28 bis rue de Montreuil 75011 PARIS - France, dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés.

Le remboursement s’effectuera, au choix de PAPIERS-FAIRE-PART.COM, par chèque bancaire ou par crédit sur votre compte bancaire.


Pour effectuer votre demande de code retour merci bien vouloir cliquez sur ce lien "retour" et remplir les champs demandés.

ARTICLE 6  BIS : RETOUR

6.1 Principe

Seuls les consommateurs disposent d’un délai de sept (7) jours francs pour retourner la commande qui ne leur ne conviennent pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à leur charge. Le délai court à compter de la réception du produit.

Les retours sont à effectuer à Papiers-faire-^part.com, 28 bis rue de Montreuil 75011 PARIS, dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le consommateur ne sont ni repris, ni échangés.

Le remboursement s’effectuera, au choix de ART du PAPIER direct, par chèque bancaire ou par crédit sur votre compte bancaire.


6.2 Démarches à suivre

Vous souhaitez retourner votre colis, voici la marche à suivre.

1. Obtenir un code retour
Demander votre code retour cliquez sur ce lien et remplissez le formulaire de retour. Retour

2. Retourner son colis

Lorsque vous obtenez votre code retour, merci de nous retourner le contenu de votre commande dans son emballage d’origine,

dans un emballage propre et par colissimo suivi. Vous indiquerez sur votre colis votre code retour de façon visible.
Vous nous communiquerez ensuite votre numéro de colis par email.


3. Motifs possibles de refus de colis

- Le colis retourné est détérioré.
- Vous n’avez pas indiqué sur le carton votre code retour.
- Le délai des sept jours francs est expiré.
- Vous êtes un professionnel.


 

ARTICLE 7: INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux donnés à caractère personnel vous concernant en contactant service-client@papiers-faire-part.com

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétent.


 

 
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